CGV | Mes Premiers Rêves

C G V

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MES PREMIERS REVES dont le siège social est situé à Quartier Hasquette 64240 HASPARREN,FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la chambre des métiers de Bayonne sous le numéro 84487318200019 ci-après dénommée " Mes Premiers Rêves "et gérant le site ( www.mespremiersreves.com ) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site internet dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mes Premiers rêves et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ( www.mespremiersreves.com ). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site ( www.mespremiersreves.com ) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Mes Premiers Rêves conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ( www.mespremiersreves.com ) de la société Mes Premiers Rêves, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Tous les articles sont fait main de ce fait il se peut qu'il y est de légère différence ( couleur, finition..) entre chaque produit. Les photos du site de sont pas contractuelle.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€)

La société Mes Premiers rêves se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 200 euros d'article, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 200 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « MES PREMIERS REVES » à l’adresse suivante : Quartier Hasquette 64240 HASPARREN . Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé sans avoir préalablement contacté la marque. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email.

- Paiement par carte bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de de carte bleue personnelle.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Mes Premiers Rêves lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 5. Carte cadeau

Montant minimum imposé par MES PREMIERS REVES est de vingt Euro (20€)

La carte cadeau électronique ou physique est valable 1an à compter de sa date d’achat.

si vous sélectionnez une date à laquelle vous souhaitez lui offrir la date de validité commencera à celle ci.

Elle peut être utilisée dès l’achat ou dès la date sélectionnée par l'acheteur, dès que le paiement est accepté.

En cas de perte ou de vol, MES PREMIERS REVES n’est pas tenu de remplacer la carte cadeau ou de rembourser l’acheteur de la valeur d’achat de la carte.

Conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires, à compter de la réception de l'avis de confirmation de l'achat du bon cadeau. Le Client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Il doit pour cela le faire savoir a MES PREMIERS REVES (vendeur) par le formulaire de contact du site ou par l’adresse mail : mespremiersreves@outlook.fr ou par courrier recommandé avec AR. Attention, on parle bien sûr de la réception par l'acheteur et non par le destinataire final du cadeau.

Article 6. Réserve de propriété

La société Mes Premiers Rêves conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité pour les articles non utilisé, à l’exception des frais de retour. HORS ARTICLES PERSONNALISÉS ( flocage, motif, tissus...) Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, ou par lettre suivie ou par Mondial Relay. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; La société Mes Premiers Rêves pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Mes Premiers Rêves. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Aucune réclamation ne pourra être faite a la société Mes premiers Rêves ainsi qu'aucun article ne pourra être remboursé par celle ci si un dommage survient lors de la livraison.

Concernant les envois via COLISSIMO vous pouvez avant de commander demander une assurance pour votre envoi, la société Mes Premiers Rêves vous informera de sont montant avant le paiement. Aucune demande d'assurance pour votre colis ne pourra être acceptée une fois le paiement effectué.

Mes Premiers Rêves offre la livraison en France métropolitaine pour tout achat égal ou supérieur à 70 euros via le transporteur Mondial Relay.

Si l'article doit être retourné, pour quelques raison que ce soit, à Mes Premiers Rêves le retour se fait à la charge de l'acheteur.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société .Mes Premiers Rêves bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Mes Premiers Rêves qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Mes Premiers Rêves Quartier Hasquette 64240 HASPARREN, dans un délai de 7 jours après livraison (réception) .

Article 10. Responsabilité

La société Mes Premiers Rêves, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.mespremiersreves.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mes Premiers Rêves. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société Mes Premiers Rêves s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations mespremiersreves@outlook.fr